Conditions Générales de Ventes

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société Konect et du Client de produits présentés sur le site www.mykonect.com. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site.

Sur le site, la société permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Konect selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de la société entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Produits et Conformité

2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site et assortis d'un descriptif.

2.2. Les produits proposés sont conformes aux normes applicables au Maroc. Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

En conséquence, Konect ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

3.2. Le Client s'engage à communiquer à Konect les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d'informations transmises fausses ou inexactes.

3.3. Une fois la commande passée, la société adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et l'informe de l'envoi des produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Commande

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après entretien téléphonique ou électronique.

4.2. Konect se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. Konect peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Si les produits sont indisponibles, Konect en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Konect.

Prix

5.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises (TVA marocaine et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port et frais d'emballage.

5.2. Les frais de port et frais d'emballage seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

5.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Livraison

6.1. Konect livre ses produits au Maroc et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

6.2. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

6.3. En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement des sommes versées.

6.4. Konect s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

6.5. En cas de colis endommagés, le Client s'engage à notifier au transporteur et à Konect toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

6.6. Konect ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la réception de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande en espèces, par chèque ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

Absence de Droit de Rétractation

En vertu de la loi 31-08 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits étant personnalisés par les informations fournies par le Client, aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué par la société.

Politique de Garantie et de Remboursement

Les remboursements seront effectués après réception de l'article et après qu'il soit en état de vente. Les remboursements sont effectués par le biais du mode de paiement choisi lors de l'achat.

— Remboursements accordés pour les demandes présentées dans les 30 premiers jours suivant la création du compte. — Tout retour de produits défectueux nécessite l'accord préalable et écrit de Konect. — Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les produits ne sont pas dans leur état d'origine. — Tout produit défectueux pourra faire l'objet d'une réparation, d'un remplacement ou d'un remboursement, selon la solution la plus adaptée.

Propriété Intellectuelle

10.1. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de Konect.

10.2. D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs figurant sur le site resteront la propriété pleine et entière de Konect.

10.3. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits, sauf disposition contractuelle contraire.

Garanties et Responsabilité

Konect s'engage à n'utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l'exploitation de son site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, ce que le Client reconnaît.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Konect.

Force Majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottages, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, restrictions gouvernementales ou légales, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties.

L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.